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Sénégal : un nouveau décret modifie la loi sur le Domaine national relativement aux conditions d'affectation des terres

« “Une seule personne physique pouvait jusqu’ici bénéficier d’une délibération. Or, très souvent, ce sont plusieurs membres d’une famille qui exploitent un terrain. Cette modification va permettre à toutes les personnes concernées de voir leur nom figurer sur la délibération. Il y a là la volonté de protéger les exploitations familiales”, a déclaré hier, au « Soleil », Mouhamad Moustapha Dia, Inspecteur des impôts et domaines, coordonnateur du Procasef (Projet cadastre et sécurisation foncière) logé au Ministère des Finances et du Budget. »

Lien : Le Soleil, 05/01/23, Réforme foncière : Un décret pour sécuriser les exploitations familiales

Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project