Sénégal : suite à l’affaire Ndengler, un nouveau décret (à télécharger) modifie (...)

Sénégal : suite à l'affaire Ndengler, un nouveau décret (à télécharger) modifie les conditions d'affectation des terres du domaine national

« Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. Désormais, le Conseil municipal n’a plus la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale. »

Sources :

Télécharger le décret n° 2020-1773

Contribution de Kader Fanta Ngom, 01/10/20, Et si le nouveau décret sur les conditions d’affectation des terres du domaine national était entaché d’illégalité !

dakarmidi.net, 24/09/20, FONCIER : Les nouvelles règles fixées par le chef de l’Etat !

APA, 25/09/20, Foncier, religion et diplomatie alimentent la presse sénégalaise

Sud Quotidien, 26/09/20, LA TROUVAILLE DE MACKY POUR « MINIMISER » LES CONFLITS FONCIERS

leral.net, 02/10/20, Abdou Karim Fofana à propos du décret présidentiel sur le foncier :"Le pouvoir des maires est resté intact..."

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