Un "séminaire national de partage et de mutualisation pour la sécurisation foncière au Sénégal" a été organisé fin décembre 2009 à Saly. Cet atelier a réuni des présidents des conseils ruraux, des représentants d’organisations paysannes, des banques, des bailleurs de fonds, des agents des impôts et domaines et des juristes. L’APS et Sud Quotidien ont particulièrement couvert cet évènement.
Le directeur de cabinet du ministre du Budget a présidé l’ouverture de cet atelier. Sud Quotidien consacre un article à son discours d’ouverture et pose de bonnes questions : que sécuriser ? Qui sécuriser ? Comment sécuriser ?
Source : Sud Quotidien, 30/12/09, « SALY-PORTUDAL : PROBLEMATIQUE DU FONCIER Des pas vers une réforme »
Le directeur des impôts et domaines explique que le foncier est le "talon d’Achille" de sa direction. Il plaide en faveur d’une relecture et d’une harmonisation des textes suivants : décret colonial de 1932, loi sur le domaine national de 1964, code du domaine de l’Etat de 1977 et textes de 1996 sur la décentralisation.
Sources :
Sud Quotidien, 30/12/09, « LE FONCIER : talon d’Achille des impôts et domaines »
APS, 29/12/09, « Sécurisation foncière : le DG des impôts et domaines plaide pour un cadre juridique »
Le président de l’Association nationale des conseillers ruraux (Ancr) est partisan d’une réforme foncière nationale participative, au moment où la gestion foncière des collectivités locales par les conseils ruraux est de plus en plus critiquée. Il souhaite que les élus locaux puisent disposer d’outils efficaces de gestion foncière.
Sources :
Sud Quotidien, 30/12/09, « REFORME DU FONCIER : Allé Lo pour une démarche consensuelle »
APS, 29/12/09, « Alé Lô : ’’La sécurisation foncière interpelle de manière prégnante les communautés rurales’’ »
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