Au Mali, le médiateur de la République a rendu public son rapport de l’année 2015. Sur les 228 réclamations enregistrées durant l’année, 91 concernent les affaires domaniales et foncières.
Elles portent essentiellement sur « la contestation de droit de propriété, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers, le non-respect des servitudes, la démolition des édifices, la procédure de création de titre foncier, l’utilisation illégale du domaine immobilier de l’Etat, le chevauchement de titres, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la délivrance de titre de propriété ».
Source : 22 septembre, 09/06/16, Mali : Le Médiateur de la République lors de la présentation de son rapport « Beaucoup de citoyens ont perdu confiance dans l’administration »
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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