Le rapport 2016 du médiateur de la République du Mali met à nouveau en avant les affaires domaniales et foncières, qui représentent 56 réclamations sur les 171 traitées durant l’année.
Ces affaires portent sur la contestation du droit de propriété, le non-respect de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers, la superposition de titres de propriété, l’utilisation illégale du domaine privé immobilier de l’Etat etc.
Liens :
22 Septembre, 29/06/17, Mali : Rapport 2016 du médiateur de la République : La gestion domaniale et foncière, la justice et la protection sociale en vedette
Le Prétoire, 30/06/17, Mali : Rapport annuel 2016 du médiateur de la République : 56 affaires foncières sur 171 réclamations traitées
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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