Le projet « Accès au foncier » du MCA-Bénin a commandité 7 études dans le cadre de l’élaboration du livre blanc de politique foncière béninoise. En voici les thèmes :
1- Etude des structures administratives et du fonctionnement des institutions nationales régionales et décentralisées ;
2- Etude sur les procédures de mutation des « titres de propriété » et des méthodes d’enregistrement ;
3- Etude sur les conflits et leurs modes de règlement ;
4- Elaboration d’une stratégie pour accroître l’accès de la femme à la terre ;
5- Etude comparative des options technologiques pour les besoins de la Gestion de l’information foncière ;
6- Analyse des modalités d’application de la nouvelle loi 2007-03 portant régime foncier rural en zone rurale et leur besoin en financement.
7- Evaluation de la Commission Nationale de transformation de Permis d’Habiter en Titres Fonciers
La version finale de l’étude 3 est désormais disponible (nous remercions le MCA-Bénin). Elle présente la méthodologie de l’étude, un état des lieux des conflits et de leurs modes de règlement, une section d’analyse critique et des recommandations.
Télécharger l’étude (70 pages + 36 pages d’annexe - 584 ko).
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