« Le Guide juridique sur les CITA peut être utilisé par un grand nombre d’acteurs juridiques pour l’élaboration de contrats, de politiques nationales, de cadres réglementaires et de programmes de responsabilité sociale des entreprises. Il peut également être utilisé pour soutenir le renforcement des capacités et sensibiliser les détenteurs de droits fonciers légitimes et les communautés locales à leurs droits. »
Sources :
CTFD, 24/09/21, Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles
UNIDROIT, 24/09/21, Launch of the Legal Guide on Agricultural Land Investment Contracts
Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural
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