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Appui aux acteurs des politiques foncières
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Publication : "The global land rush: markets, rights, and the politics of food" (Stanford Journal of International Law)

Selon l’auteur de cet article, dans le cadre de la course mondiale aux terres agricoles, deux cadres dominants ont émergé pour s’opposer à la ruée mondiale sur les terres agricoles ou en limiter les impacts négatifs sur les populations locales.

La première approche (market-plus approach), promue par la Banque mondiale, est basée sur la régulation du phénomène via le marché et prend la forme d’une promotion des « principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens de subsistance et les ressources ».

La seconde (rights-based approach), promue par le rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation, se fonde sur le respect des droits humains des populations locales. Cette approche a abouti à la définition de 11 principes basés sur le respect des droits humains.

Cet article examine de façon critique ces deux approches. Selon l’auteur, ces deux approches mettent l’accent sur des garanties procédurales visant à protéger les droits des populations locales. Mais ces mesures de protection sont inefficaces face aux rapports de force en jeu dans les transactions foncières.

Accéder à cet article :

Narula, Smita, The Global Land Rush : Markets, Rights, and the Politics of Food (2013). Stanford Journal of International Law, Vol. 49, No. 1, p. 101, 2013 (juillet 2013)

Veille de la Commission de l’UEMOA avec le support technique du Hub Rural

Crédits: AK-Project