Ce guide de l’Institut international du développement durable (IIDD) pour la négociation de contrats d’investissement touchant les terres agricoles et l’eau est un outil juridique et politique pour les gouvernements et les communautés qui sont impliqués dans la négociation de contrats d’investissement avec des investisseurs étrangers.
Le guide se concentre sur un type particulier de contrat portant sur des baux à long terme de terres agricoles.
La première partie sur la préparation des négociations est conçue pour aider à la phase préparatoire.
La seconde partie propose un contrat type : elle est structurée comme un contrat d’investissement pour la location de terres agricoles et propose des dispositions « modèles ».
En savoir plus sur le site de l’IIDD et télécharger le document (novembre 2014, en anglais).
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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