L’agriculture sous contrat engage un agriculteur à produire et fournir certaines quantités de denrées à un acheteur moyennant un prix convenu au préalable.
Dans le principe, l’agriculture contractuelle peut améliorer l’accès des producteurs aux marchés et doper leurs revenus tout en garantissant que les entreprises agroalimentaires bénéficient d’une régularité d’approvisionnement de produits répondant à leurs normes de qualité.
Pour que chaque partie en tire des avantages équitables, les contrats doivent être bien conçus et transparents, et soutenus par un cadre juridique adéquat.
Ce guide a été élaboré par l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) en collaboration avec la FAO et le FIDA. Il se présente comme une référence de “bonnes pratiques” fournissant des indications claires aux parties pour conclure et exécuter des contrats de production agricole et pour faire face aux situations d’inexécution et de conflits, contribuant ainsi à l’établissement de relations mutuellement avantageuses.
Lien : UNIDROIT, 28/07/15, Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA (présentation, dépliant et brochure en français, guide en anglais).
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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