Selon l’auteur de cette étude, dans notre monde globalisé, la gouvernance foncière est façonnée par les régulations internationales et nationales. Dans un contexte où les pressions foncières s’intensifient et où les relations foncières deviennent davantage transnationales, le recours aux accords internationaux sur les investissements redéfinit le champ des possibles pour les contestations locales et nationales.
Ce rapport montre comment ces accords en matière d’investissements peuvent affecter les droits fonciers. Ils peuvent avoir des implications d’une grande portée sur les réformes foncières, sur l’action publique et sur les cadres de gouvernance foncière. Le rapport met également en exergue des pistes à explorer pour la recherche dans ce domaine.
Liens :
IIED, juin 2015, Land rights and investment treaties : exploring the interface
IIED, 08/07/15, Investment treaties, land rights and a shrinking planet
IIED, 09/07/15, Investment treaties could mean governments bear big financial costs contesting ’land grabs’
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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