Ce texte traite du lien entre le droit international de l’investissement et les pressions commerciales sur les ressources naturelles mondiales. Il soutient que les changements dans les cadres juridiques redéfinissent le contrôle sur les ressources naturelles et facilitent les transitions vers des relations foncières plus commerciales. À mesure que les pressions sur les ressources augmentent, de nombreuses lois nationales portent atteinte aux droits des personnes touchées par les investissements. S’ils ne sont pas correctement conçus, les traités internationaux visant à protéger les investissements étrangers pourraient aggraver les lacunes de la gouvernance locale et nationale.
Pour résoudre ces problèmes, il faut une compréhension globale des interactions entre le droit national et le droit international. Les débats en cours sur la réforme du régime des traités d’investissement doivent tenir compte de la réalité sur le terrain des processus d’investissement dans les pays à faible et moyen revenu. En même temps, il ne sera pas possible de sécuriser les droits fonciers des populations sans s’attaquer à ces dimensions internationales.
Liens :
IIED, 13/10/16, ’Land grabbing’ and international investment law : toward a global reconfiguration of property ?
IIED, 13/10/16, Law in the natural resource squeeze : ’land grabbing’, investment treaties and human rights
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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