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Publication : "Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques"

Ce guide illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir les droits fonciers et le contrôle des terres et des ressources par les communautés.

Il explique comment identifier et créer des possibilités de réforme législative et présente des exemples de réformes ayant eu lieu dans différents pays africains.

Ce guide a été publié conjointement par FERN, le Forest Peoples Programme (FPP), ClientEarth et le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), dans le cadre de leur projet « Strong Seat at the Table » (SSAT) financé par la Direction générale du développement et de la coopération de la Communauté européenne (DG-DEVCO).

Il s’articule autour des points suivants :

Pourquoi la sécurité du régime foncier est-elle essentielle ?
Systèmes juridiques et concepts juridiques clés
Utilisation des lois internationales et régionales relatives aux droits
humains pour garantir les droits fonciers communautaires situées sur ses terres ?
Comment aborder les processus de réforme des lois et des politiques ?
Cinq éléments essentiels d’une réforme du régime foncier relatif
aux terres et aux ressources
Possibilités de changements juridiques, et comment les utiliser

Accéder à cette publication sur le site de FERN.

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural