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Publication : "Créer un système d’enregistrement des droits fonciers et procéder à une première inscription" (FAO)

Ce guide aborde la question de l’enregistrement des droits fonciers, en mettant l’accent sur la création d’un nouveau système pour enregistrer lesdits droits et sur le fait de les enregistrer dans un système pour la première fois.

Ce guide fait partie d’une série de guides techniques apportant des conseils sur les différentes façons d’améliorer la gouvernance foncière, conformément aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers. Il s’accompagne d’un autre guide de la série qui traite de l’amélioration des moyens d’enregistrer les droits fonciers.

Lien : FAO, août 2017, Créer un système d’enregistrement des droits fonciers et procéder à une première inscription

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project