Le projet « accès au foncier » du MCA-Bénin a récemment mis en ligne sur son site différentes études commanditées dans le cadre de l’élaboration du livre blanc de politique foncière béninoise.
L’étude « Analyse des modalités d’application de la loi 2007-03 portant régime foncier rural par les communes en zone rurale et leur besoin de financement » se décline en cinq sections :
l’introduction de l’étude incluant le contexte, la justification, la méthodologie et le rappel des TDR ;
le rappel des principales options de la Loi 2007-03 du 16 Octobre 2007 ainsi que ses cinq projets de décrets d’application ;
les modalités de mise en oeuvre de la Loi comportant le dispositif communal de gestion
foncière et le dispositif opérationnel de la mise en oeuvre de la Loi 2007-03 ;
le dispositif financier de mise en oeuvre de la Loi 2007-03 ;
la conclusion.
Vous pouvez télécharger cette étude (435 ko, 77 pages) à partir du site du MCA-Bénin (le clic lance le téléchargement).
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