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Publication (AJLP & GS) : "Du code domanial et foncier à la loi domaniale et foncière : la réalité de la reconnaissance des droits fonciers coûtumiers est-elle en cause au Mali ?"

« Les résultats de notre recherche ont montré que la nouvelle loi domaniale et foncière est une remise en cause insidieuse mais violente de la LFA en ce qu’elle intègre d’emblée les terres coutumières, objet de la LFA, dans le Domaine privé immobilier de l’Etat comme avant l’adoption de la LFA en 2017. En plus, elle supprime les titres précaires qui étaient l’occasion pour les pauvres d’accéder à la terre (...). »

Lien : AJLP & GS, 31/03/23, Du code domanial et foncier à la loi domaniale et foncière : la réalité de la reconnaissance des droits fonciers coûtumiers est-elle en cause au Mali ?

Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project