Projet d’APE Afrique de l’Ouest-UE soumis aux ministres

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Projet d’APE Afrique de l’Ouest-UE soumis aux ministres

D’après l’ECDPM, « après 10 ans de négociations ardues », le 24 janvier 2014, les négociateurs ont réalisé une « percée majeure » au niveau technique dans les négociations d’APE Afrique de l’Ouest-UE. Des compromis ont été obtenus entre les négociateurs de la CE et de la CEDEAO sur toute une série de questions qui avaient fait échouer les négociations auparavant. Parmi celles-ci :

une couverture de produits plus limitée des engagements de libéralisation tarifaire (75 % de tous les échanges commerciaux sur 25 ans plutôt que l’option privilégiée par l’UE de 80 % sur 15 ans) ;
l’acceptation de la clause NPF, mais avec quelques exceptions ;
l’absence d’une « clause de non-exécution », mais l’inclusion d’une référence aux dispositions dans l’accord de Cotonou traitant de la non-exécution des engagements sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit ;
le financement du Programme de l’APE pour le développement (également connu sous son acronyme francophone PAPED). Bien que le montant soit inférieur au budget requis par la région d’Afrique de l’Ouest pour les ajustements liés à l’APE, l’UE s’est engagée à « faire le maximum » pour trouver une solution à l’écart entre les engagements consentis et les exigences de financement de l’Afrique de l’Ouest.
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