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Procès entre l'Etat et les populations pour la propriété de 11.000 hectares à Famienkro (Côte d'Ivoire)

L’Etat Ivoirien a octroyé à la Compagnie hévéicole de Prikro (CHP), filiale du groupe belge SIAT (Société d’investissement pour l’agriculture tropicale), environ 11 000 hectares de terre à Famienkro, localité située à 313 km d’Abidjan au centre de la Côte d’Ivoire. Des communautés villageoises réclament la propriété de cet espace mais le gouvernement estime que ces terres ont été concédées à l’Etat au moment de l’installation en 1979 de l’ex-complexe sucrier Sérébou-Comoé. S’agissant de terres concédées, l’Etat a pu les immatriculer à son nom puis les céder sous forme de bail à la CHP.

Les populations affirment que l’Etat ne peut faire la preuve ni d’une purge foncière ni d’un contrat avec les communautés qui matérialise la cession de ces terres, ce qui remet en cause le statut de terres concédées. En outre, le gouvernement a attribué cette parcelle à la CHP à travers la signature d’un accord-cadre en septembre 2013, c’est-à-dire avant l’immatriculation engagée en avril 2014.

L’affaire est portée devant le tribunal de M’Bahiakro.

Lien :

eburnietoday.com, 31/08/16, L’Etat Ivoirien spolie 11.000 ha de terre à Famienkro

OU

farmlandgrab.org, 31/08/16, L’Etat Ivoirien spolie 11.000 ha de terre à Famienkro

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project