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Préparation des Etats Généraux du foncier

Un article de Panapress du 9 mai 2008 fait état d’une note technique du Ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme qui annonce la tenue prochaine des Etats Généraux du foncier ; Ces derniers visent la relecture du code domanial et foncier et l’élaboration d’une banque de données sur la concession des terres.

On peut s’interroger sur les liens entre cette initiative et les dispositions de la Loi d’Orientation Agricole malienne, qui prévoit l’élaboration d’une nouvelle politique foncière et d’une nouvelle loi foncière.

Lire cet article.

Crédits: AK-Project