Les ministres de la CEDEAO approuvent un nouveau régime tarifaire régional - Les pays membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se sont rapprochés d’une union douanière avec l’approbation par les ministres régionaux des Finances d’un nouveau régime tarifaire régional pour l’Afrique de l’Ouest, a annoncé la Commission de la CEDEAO.
Ce régime tarifaire à cinq bandes, qui a fait l’objet de dix années de négociations internes pilotées par le comité technique des Commissions de la CEDEAO et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a été approuvé par les ministres lors de leur réunion à Praia, au Cap-Vert, mercredi, a annoncé la Commission jeudi soir.
Le nouveau Tarif extérieur commun (TEC) a été calqué sur le régime tarifaire de l’UEMOA suite à la décision de 2006 des chefs d’Etat et de gouvernement de la région.
5.899 lignes tarifaires sont couvertes dans le cadre ce nouveau régime tarifaire, avec des tarifs compris entre zéro et 35 pour cent pour les 130 lignes tarifaires qui entrent dans la catégorie des produits spécifiques qui contribuent à la promotion du développement économique des régions.
Dans le cadre de ce nouveau régime, une taxe de cinq pour cent est applicable à 2.146 lignes tarifaires dans la catégorie des matières premières et des biens d’équipement, de 10 pour cent pour les 1.373 lignes tarifaires entrant dans la catégorie des produits intermédiaires, tandis qu’une taxe de 20 pour cent est réservée pour les 2.165 lignes tarifaires qui entrent dans la catégorie des produits de consommation finaux.
Les ministres ont convenu que les préoccupations exprimées par certains Etats membres comme la transformation du sucre brut et la requête d’un traitement spécial pour le Cap-Vert en raison de sa situation et de ses vulnérabilités, devraient être résolues dans le cadre des mesures de défense du commerce.
Ils ont également convenu de la création d’une taxe d’intégration communautaire de 1,5 pour cent dont l’étendue et la correctionnalisation seront soumises à une autre réflexion régionale, dans le cadre des mécanismes pour permettre à la région de faire face aux défis de l’application de ce nouveau régime tarifaire.
Cette taxe remplace les deux régimes de taxe communautaire en vigueur dans la région, qui comprennent la taxe communautaire de la CEDEAO et la taxe de solidarité communautaire de l’UEMOA.
Ce remplacement va garantir l’uniformité des droits portuaires conformément aux conditions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Afin d’assurer l’application effective de la nouvelle TEC, les ministres ont invité la Commission de la CEDEAO à accélérer la finalisation des mesures de défense commerciale et d’autres mesures de soutien.
La Commission a également instruit d’accélérer la finalisation de l’imposition des produits pharmaceutiques en trouvant un équilibre entre la nécessité de stimuler les capacités de la production locale et d’assurer la disponibilité des médicaments pour faire face aux besoins sanitaires des citoyens de la région.
D’autre part, le président de la Commission de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo, a qualifié le nouveau TEC de résultat ’d’années de consultation intra-communautaire qui ont surmonté divers obstacles jusqu’à leur aboutissement’.
Il a également qualifié le TEC de ’preuve de la volonté des Etats membres de faire des compromis et de ’subordonner l’intérêt national à l’intérêt régional’ tout en les assurant que la Commission prendrait ’toutes les mesures nécessaires pour leur permettre de relever les défis qui se poseraient’.
Il a ajouté que sans ’un TEC de la CEDEAO, il serait difficile pour la région de finaliser l’offre d’accès à son marché de l’Union européenne’.
Pana 23/03/2013
Contact
Identification
English
Plan du site
Plan du site
