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Mali : plus de 2000 titres fonciers illégaux annulés dans le cercle de Kati

Le Ministère malien des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a annulé 14 titres fonciers jugés illégaux appartenant à deux sociétés immobilières à N’tabacoro et à Kati.

Ces titres ont été obtenus sur un site classé d’utilité publique, sur la base d’une convention d’échange signée avec la direction régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro. Par cette convention, il a été transféré au profit de ces sociétés ces titres fonciers totalisant une superficie de 120 hectares échangés contre 60 hectares à Kati. Cette procédure d’échange n’est pas prévue dans les textes en vigueur.

Le Ministre a annoncé que les personnes impliquées seraient poursuivies en justice.

Plus de 2000 titres fonciers illégaux auraient déjà été annulés dans le cercle de Kati, où 54.000 titres auraient été délivrés durant les 3 dernières années.

Liens :

L’Essor, 05/10/15, Visite du ministre Bathily à Kati : UNE DETERMINATION INTACTE A LUTTER CONTRE LA SPECULATION FONCIERE

Bamada, 06/10/15, Le ministre Mohamed Ali Bathily : « nous sommes là pour l’application de la loi domaniale et foncière et nous allons l’appliquer en suivant à la lettre les instructions du président de la République »

L’Essor, 07/10/15, Lutte contre la spéculation foncière : DES SOCIETES IMMOBILIERES VISEES A N’TABACORO ET KATI

L’Indicateur du Renouveau, 07/10/15, Spéculation foncière à N’tabakoro : Bathily annonce des poursuites contre le directeur des Domaines de Koulikoro

Mali demain, 08/10/15, Mali : Bureau des domaines de Kati : Le chef balayé…

L’Indicateur du Renouveau, 08/10/15, Spéculation foncière à N’tabakoro : Bathily annonce des poursuites contre le directeur des Domaines de Koulikoro

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project