A Mali, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières procède actuellement à des annulations d’actes fonciers irrégulièrement établis.
Saisie par la société immobilière Damou So SARL bénéficiaire de certains de ces actes, la Cour suprême a rejeté les annulations du ministère concernant cette société.
Des organisations de la société civile ont exprimé leur indignation : « Nous sommes révoltés de constater que la plus haute juridiction nationale apporte sa caution aux prédateurs fonciers, résolus à compromettre la politique nationale de sauvegarde des terrains ruraux ». Elles ont organisé une manifestation de protestation contre cette décision.
Liens :
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Djikan, 27/10/15, Lutte contre la délinquance foncière : Les organisations de la société civile réitèrent leur soutien au ministre Bathily
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L’Express de Bamako, 29/10/15, Les magistrats de la cour suprême : L’UACDDDD et plusieurs autres organisations dénoncent leur comportement et soutiennent, Me. Bathily
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