Mali : atelier sur l’avant-projet de loi foncière agricole

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Mali : atelier sur l'avant-projet de loi foncière agricole

Au Mali, un atelier sur l’avant-projet de loi foncière agricole a été organisé début juillet 2014.

Cet avant-projet est la traduction juridique du document de politique foncière agricole qui a été validé lors d’un atelier national tenu en mai 2014 (pour en savoir plus, voir notre ’actu’ à ce sujet : Mali : atelier national de validation du projet de politique foncière agricole).

Il introduit des éléments novateurs significatifs dans le dispositif encadrant le foncier agricole au Mali, pour :

garantir et de protéger les droits légitimes des exploitants agricoles familiaux en priorité et les autres utilisateurs sur les terres et les ressources naturelles ;
promouvoir et accompagner le développement d’institutions locales et décentralisées de la gestion foncière ;
mettre en place un cadre cohérent de gestion du foncier prenant en compte la décentralisation ;
renforcer les capacités de l’Etat, des collectivités territoriales, de la société civile et du secteur privé en matière de gestion foncier.

Liens :

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural