Le Ministère du Développement Rural, à travers le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif National du Conseil Supérieur de l’agriculture, a organisé le 12 mai 2014 un atelier national de validation du projet de Politique Foncière Agricole (PFA).
L’élaboration de ce document de politique foncière était prévu par la Loi d’Orientation Agricole (LOA) du Mali promulguée en 2006.
La PFA vise, entre autres objectifs, à assurer l’accès équitable de tous les producteurs aux terres agricoles, en accordant une priorité aux exploitations familiales, et à favoriser les investissements publics, communautaires, individuels et privés.
Elle introduit de réelles innovations : reconnaissance et sécurisation des droits coutumiers, nouveaux outils de sécurisation foncière adaptés aux exploitations familiales, création de commissions foncières pluri-acteurs etc.
La prochaine étape consistera en l’adoption de la PFA par le Gouvernement.
Parallèlement, un avant-projet de loi foncière agricole, qui traduit les orientations de la PFA au plan juridique, est en cours d’élaboration.
Liens :
aBamako.com, 12/05/14, Gestion du foncier au Mali : Le projet de politique foncière agricole en étude pour validation
Le Tjikan, 13/05/14, Politique Foncière Agricole au Mali (PFA) : La terre accessible et sécurisée aux exploitants agricoles
Le Républicain, 14/05/14, Politique Foncière agricole : Les acteurs valident
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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