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Mali : adoption d'un projet de décret portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger

Au Mali, le Conseil des Ministres réuni le 03 septembre 2014 a adopté un projet de décret portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger.

Selon le compte-rendu du Conseil des Ministres, le décret de gérance de 1996 se trouve en déphasage avec le Code des collectivités qui donne des compétences aux communes dans la gestion des domaines agricoles y compris les terres sur lesquelles l’Office du Niger a des emprises.

Le projet de Décret a été initié pour harmoniser l’intervention de l’Office du Niger et celles des communes concernées dans une gestion partagée de l’espace de la zone Office du Niger.

C’est ainsi qu’il apporte les innovations majeures suivantes :

La création d’un cadre de concertation entre l’Office du Niger, les collectivités et les exploitants agricoles ;
Le transfert de la gestion de l’habitat aux collectivités territoriales ;
L’institutionnalisation de la délégation des exploitants comme interlocuteurs de l’Office du Niger.

Lien : Le compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 03 septembre 2014 (via malijet.com)

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