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Madagascar : atelier d'élaboration du projet de loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques

« Désuets, les textes de loi régissant le domaine foncier font l’objet de révision. Pour ce faire, un atelier d’élaboration du projet de loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques se tient à Antsirabe. Organisé par l’ensemble des acteurs du secteur, l’objectif de l’initiative se concentre en grande partie sur la sécurisation foncière des terrains à gestion communautaire afin de garantir à chaque individu de la communauté bénéficiaire son droit sur ces terrains. »

Source : lexpress.mg, 11/03/20, Loi sur le foncier - Remise en question du bail emphytéotique

Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project