L’Afrique de l’Ouest est bien entrée dans un cycle de réformes foncières. Le Bénin en donne une nouvelle preuve avec la loi n°2007-03 portant régime foncier rural. Cette loi, adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 janvier 2007, a été transmise au Chef de l’Etat pour promulgation.
Cliquez pour télécharger le texte de la loi n°2007-03.
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