L’option de créer une Agence pour la sécurisation foncière rurale a été validée lors d’un atelier tenu à Ouidah les 25 et 26 Avril 2007. L’atelier s’est basé sur une étude de faisabilité réalisée par le GRET en 2005 et y a apporté quelques modifications, en mettant notamment l’accent sur l’approche PFR (Plan Foncier Rural).
Cet atelier a connu des débats intenses en ce qui concerne la tutelle de cette Agence. Selon la loi n° 2007-03, la mise en œuvre des PFR relève de la maîtrise d’ouvrage du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP). Cependant, avec la création récente du Ministère Délégué Chargé de l’Urbanisme, du Logement, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière (MDCULRFLEC), le Gouvernement béninois semble afficher sa volonté de voir s’exercer une maîtrise globale de la réforme foncière, tant dans ses dimensions urbaines que rurales.
D’autres ministères sont bien sûr concernés par cette réforme, notamment le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (la réalisation des PFR peut soulever des questions de protection de l’environnement, notamment via les aires protégées ou les forêts classées) et le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et des Collectivités Locales, qui assure la tutelle des collectivités locales où s’exécutent les PFR. Il a également en charge la gestion des affaires domaniales à travers les Services des affaires domaniales des Communes et des Préfectures.
On évoque également la création d’une « commission nationale de la réforme foncière » qui pourrait, si la question de son leadership est résolue, permettre aux différents ministères concernés, et, espérons-le, aux organisations de la société civile, de travailler en bonne concertation.
Pour de plus amples informations, contactez M. Charlemagne TOMAVO : charly_tomavo@yahoo.fr
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