Quand on aborde les questions
de l’accès à la terre et de sa
sécurisation, on évoque les
« titres de propriété » formels,
les « petits papiers » et les
accords oraux entre les parties.
Le plus souvent, on ne précise
pas quels droits sont en jeu, ni les
ayants droit concernés. Beaucoup
de malentendus et de conflits
naissent de ce non-dit.
Cette fiche entend contribuer
à combler cette lacune en
proposant une méthode pour
caractériser les droits sur la terre
et les ressources naturelles et les
ayants droit du foncier, qui soit
utilisable partout et par tous,
dans des cultures et des systèmes
juridiques différents, avec des
mots simples et du bon sens.
Contact
Identification
Français
Site map
Site map
