Le conseil des ministres du Burkina Faso, qui s’est tenu le 17 septembre 2008, a examiné et adopté un décret portant création, composition, attributions et organisation du Comité national de sécurisation foncière rurale (CONA-SFR).
Le CONA-SFR remplace, dans la continuité, le CNSFMR (Comité National pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural), les autorités burkinabè ayant en effet jugé nécessaire une évolution du CNSFMR.
D’après le compte-rendu du conseil des Ministres, « l’adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en 2007 et le caractère stratégique et transversal de la question foncière nécessitent une réactualisation des textes afin de rendre ledit comité plus opérationnel. »
Au sein du CONA-SFR seront représentés les départements ministériels, les élus locaux, les acteurs de la société civile, les autorités coutumières et religieuses, concernés par le foncier rural.
Parmi les innovations, on note « la déconcentration du comité pour mieux accompagner le processus de communalisation intégrale en cours ».
Dans les prochains jours, nous essaierons de rendre ce décret disponible en téléchargement.
Contact
Identification
English
Plan du site
Plan du site
