Au Mali, les intervenants dans la gestion du foncier ne sont plus autorisés à délivrer d’actes de cession ou d’attribution de terres de l’Etat pendant une durée de 6 mois renouvelable.
Un arrêté interministériel a été signé dans ce sens le 21 août 2014. Cette suspension entre dans le cadre des dispositions prises pour mettre de l’ordre dans le foncier au Mali.
« Le risque qu’encourt notre pays est grand, avec le pillage des réserves foncières qui a atteint un niveau inquiétant. Le résultat, c’est un glissement de souveraineté foncière, des mains de l’Etat à des mains et des intérêts privés, qui, aujourd’hui, ne sont pas les mains les plus rassurantes » a précisé le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine, qui a ajouté que « ce gel nous permettra de faire l’inventaire de la situation, en terme de conflits ».
Ce dernier a également mis en garde les agents des Domaines contre les pratiques qui consistent à anti-dater les lettres d’attributions et autres titres fonciers pour violer la mesure de suspension. « Je vous informe qu’aucune pratique frauduleuse ne passera et les contrevenants répondront de leurs actes », a-t-il menacé.
Liens :
22 Septembre, 01/09/14, Lutte contre la spéculation foncière : Le Gouvernement suspend les attributions domaniales
RFI, 04/09/14, Mali : mesures d’urgence pour contrer les problèmes fonciers
maliactu.info, 05/09/14, Problèmes fonciers : le ministre Tiéman Coulibaly s’explique
maliactu.net, 08/09/14, Foncier au Mali : Une nouvelle réforme pour mieux protéger le domaine
22 Septembre, 08/09/14, Tiéman Hubert Coulibaly face à la presse : « Notre pays court un grand risque si l’on ne parvient pas à gérer les conflits fonciers »
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