La gouvernance foncière est un facteur fondamental dans la lutte contre la pauvreté et le développement économique durable. Durant ces dernières années plusieurs gouvernements en Afrique et ailleurs ont entrepris des initiatives majeures de réforme foncière, ayant reconnu la contribution d’une bonne gestion des terre dans la poursuite de plusieurs objectifs, à savoir :
La valorisation rationnelle, efficace et équitable des terres
Le renforcement du pouvoir et des recettes de l’état
La réduction des conflits
La bonne gestion environnementale
Etant donné que le foncier touche plusieurs domainessociaux, économiques et politiques, le processus de réforme est souvent long et délicat. Cependant, plusieurs pays ont démontré comment un processus inclusif et participatif pourrait aboutir à une réforme considérable.
La République centrafricaine s’est fixé comme objectif, dans son Document de Stratégie de la Réduction de la Pauvreté (DSRP2) d’adopter un nouveau code foncier d’ici 2015. Depuis plusieurs mois, des projets de réformes importants ont été proposé, comme ceux du Ministère de l’Urbanisme et du Ministère de l’Agriculture. Cependant, vu la nature Multi sectorielle de la gouvernance foncière, le premier ministre a créé, le 21 septembre 2012, un comité technique et un comité interministériel (Arrêté 0012 et 0013). Parmi les tâches attribuées au comité technique il lui est demander d’harmoniser les différents textes de loi de tous les département travaillant sur le foncier en tenant compte des Directives Volontaires pour une Gouvernance Responsable des Régimes Fonciers de la FAO, ainsi que le Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique de l’Union Africaine et les directives de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC). Le lancement de ce processus est la raison d’être de cet atelier.
Objectifs
Lancer un débat public sur la réforme foncière pour assurer l’implication de la société civile et de la population
Établir les principes et la méthodologie de l’initiative de réforme foncière, tels qu’un processus de concertation et un processus d’ordre participatif
Relever les expériences et les problématiques pour enrichir la formulation de la vision de la politique foncière de la R.C.A.
Identifier les besoins pour les prochaines étapes
• Date de début : 11 Décembre 2012
• Date de fin : 11 Décembre 2012
• Lieu : Bangui/République Centrafricaine
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