La récente loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural, adoptée le 16 juin 2009 par l’assemblée nationale, change radicalement la donne législative au Burkina Faso.
Cette loi s’inscrit dans le cadre du processus de réforme foncière en cours et s’inscrit en conformité avec le contenu de la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural validée par la gouvernement en septembre 2007 (en savoir plus sur ce processus).
Vous pouvez télécharger cette loi en cliquant ici (PDF, 31 pages, 184 ko).
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