Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus de réforme foncière en milieu rural au Burkina Faso. Moins de 2 ans après l’adoption de la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR), le projet de loi portant régime foncier en milieu rural a été soumis aux parlementaires burkinabè le 16 juin 2009.
Comme nous le pressentions (voir en bas de cette page), les débats ont été fortement animés. Un article de Sidwaya présente les principaux points de débat : lire cet article.
Nous essaierons de rendre prochainement disponible le texte de loi tel qu’adopté.
A noter qu’auparavant le foncier rural était régi par la loi portant Réorganisation Agraire et Foncière, loi qui traitait tant du foncier urbain que rural, et qui s’est avérée, au final, inadaptée aux spécificités des problématiques foncières rurales.
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