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La législation foncière et domaniale du Togo désormais disponible sur le web

Treize textes composant la législation domaniale et foncière togolaise sont disponibles depuis peu sur "le portail officiel du droit togolais". Chacun de ces textes peut être téléchargé sous forme de fichier PDF.

Lien : page d’accès à ces 13 textes.

Crédits: AK-Project