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La Cour pénale internationale va s'intéresser «particulièrement» aux crimes impliquant ou entraînant «l’expropriation illicite de terrains»

La Cour pénale internationale (CPI) vient d’ouvrir la porte à des poursuites contre des individus et des gouvernements pour des crimes relatifs aux ressources naturelles et à l’accaparement des terres.

Dans un nouveau document de politique générale sur "la sélection et la hiérarchisation des affaires", la CPI prévoit de s’intéresser « particulièrement » aux crimes impliquant ou entraînant « des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains ».

Liens :

nouvelobs.com, 15/09/16, La CPI va mettre l’accent sur les dégâts écologiques et les spoliations de terres

multinationales.org, 19/09/16, La Cour pénale internationale élargit son mandat aux crimes environnementaux et à l’accaparement des terres

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project