La cérémonie d’installation officielle de la commission nationale de réforme foncière a été organisée le 27 mars 2013 à Dakar.
Selon le Président de cette commission, « la commission nationale de réforme foncière s’évertuera à trouver une solution durable aux multiples conflits dont la plupart sont liés à l’occupation du domaine national et des domaines de l’Etat ».
Au sujet des investissements, il ajoute : « Il est inadmissible que notre Etat, dont les citoyens n’ont aucun moyen pour travailler toute l’année, interdise à toute autre personne de venir travailler chez nous en y apportant ses capitaux. Un Etat ne peut pas opter pour le chômage et la désertification » (...) L’Etat ne doit pas admettre non plus que des personnes occupent des terres dans un but de spéculation (...) Nous allons associer l’investisseur et le terroir. Le détenteur de capitaux, de technologie et de matériel bénéficiera de nos terres, les détenteurs ou propriétaires individuels ou collectifs de la terre bénéficieront des résultats de l’entreprise »
Dans son discours, le Premier ministre a souligné le fait que la réforme foncière devait être « inclusive, participative et transparente », tout en avertissant : « si l’on réforme, c’est bien parce qu’il y a des problèmes. Or pour guérir un problème, il ne faut pas rechercher les solutions qui enchantent tout le monde : elles n’existent pas ».
Cette commission comporte 75 membres.
Or, fin mars, des organisations de producteurs et de la société civile ont dénoncé le fait qu’elles n’y soient pas représentées.
Le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (CONGAD) se montrait dès le mois de février pessimiste : « la composition de cet organe annonce une approche techniciste qui produira une construction administrative et juridique inappropriée » a-t-il déploré dans un communiqué. Il demande d’ouvrir la commission aux chefs religieux, chefs coutumiers, leaders communautaires, ONG et organisations paysannes et d’engager « un dialogue structuré avec tous les porteurs d’enjeux ».
Liens :
APS, 04/02/2013, Le CONGAD pour un dialogue inclusif sur la réforme foncière
www.gouv.sn, 27/03/13, Discours de Monsieur Abdoul MBAYE Premier Ministre de la République du Sénégal
Discours du président de la Commission nationale de réforme foncière (PDF, 10 pages, 194 ko).
Vidéo en ligne sur l’installation de la Commission nationale de réforme foncière
APS, 27/03/13, La Commission nationale de réforme foncière doit contribuer au développement (PM)
Sud Quotidien, 28/03/13, RUPTURE DANS LA GOUVERNANCE FONCIERE AU SENEGAL : le PM installe la commission nationale de réforme
Le Soleil, 28/03/13, Abdoul MBAYE à l’instalation de la commission nationale : « La réforme du foncier sera inclusive et transparente »
Le Populaire, 28/03/13, Me DOUDOU NDOYE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA REFORME FONCIERE : « Proposer des solutions durables aux conflits fonciers résultant de l’occupation du domaine national »
Le Soleil, 30/03/13, Réforme foncière - Des organisations déplorent leur absence dans la commission
Veille de la Commission de l’UEMOA avec le support technique du Hub Rural
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