Cette publication a pour objet de soutenir la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.
Le guide technique « Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) » est désormais disponible en français. Il s’applique aux transactions foncières qui modifient l’utilisation des terres et des ressources naturelles. Il établit des mesures concrètes permettant aux organisations gouvernementales de respecter et de protéger le CPLCC et aux organisations de la société civile, aux utilisateurs des terres et aux investisseurs privés de s’acquitter de leurs responsabilités envers le CPLCC, conformément aux Directives volontaires.
Le guide décrit aussi comment la consultation et la participation peuvent être mises en œuvre avec les détenteurs de droits touchés par les changements dans l’utilisation des terres, conformément aux Directives volontaires.
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Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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