Foncier péri-urbain au Mali : le Ministère des Domaines de l’Etat et des (...)

Foncier péri-urbain au Mali : le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières annule des dizaines d'actes fonciers

Une première vague d’annulation a tout d’abord concerné, vers le 20 avril 2015, des terres agricoles attribuées à des sociétés immobilières, à la périphérie de Bamako, dans la région de Kati. Ces annulations ont concerné une cinquantaine d’actes pour une superficie de 198 ha.

Selon un communiqué du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, « l’historique de ces titres révèle qu’ils procèdent d’une suite d’anomalies administratives et juridiques. (...) Les terrains retirés seront mis à la disposition des populations rurales pour l’agriculture et l’élevage, pour la stabilité du monde rural et pour l’économie nationale, constituant ainsi leur espace vital ».

Une semaine plus tard environ, une deuxième vague d’annulation a concerné la région de Koulikoro.

Enfin, le 05 mai 2015, le ministre a annoncé avoir annulé des titres fonciers sur 600 nouveaux hectares dans la région de Kati.

Liens :

malijet, 23/04/15, Communiqué du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières sur l’annulation d’actes administratifs de cession de parcelles de terrains

L’Indépendant, 22/04/15, Pour non respect des clauses résolutoires du code foncier : Le ministre Mohamed Ali Bathily annule l’attribution de 3 445 parcelles appartenant à Hamady Kindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah

malijet, 21/04/15, Le ministre Bathily annule 50 Titres Fonciers sur plus de 198 hectares aux environs de Kati

L’Indicateur du Renouveau, 23/04/15, Spéculation foncière : le ministre Bathily s’attaque à de gros bonnets

22 Septembre, 23/04/15, Gestion foncière dans le cercle de Kati : Le ministre Mohamed Ali Bathily fait annuler les attributions de 198 hectares, soit 3 445 parcelles

L’Indicateur du Renouveau, 27/04/15, Annulation de plus 100 hectares à Sirakoro Kati : Et si la loi foncière n’avait pas été respectée…

Le Témoin, 27/04/15, Révolution foncière au Mali : Le ministre Bathily ouvre le front Sud

Le Reporter, 30/04/15, Domaines de l’Etat et des affaires foncières : Quand des sociétés immobilières se couvrent de gros mensonges

Le Républicain Mali, 08/05/15, Me Mohamed Aly Bathily : ‘’Aujourd’hui, j’ai annulé au moins 600 hectares de titres fonciers à Kati’’