L’Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) a rendu public le montant des fonds transférés aux régions et communes du pays au titre de la taxe superficiaire due en 2015 par les exploitants des mines et carrières.
Cette taxe s’élève à 2500 FCFA par km2 la première année de l’investissement minier, puis à 3000 FCFA la deuxième année et à 4500 la troisième. A partir de la quatrième année, elle est de 7500 FCFA par km2.
Vingt pour cent des fonds issus de cette taxe reviennent aux régions et aux communes qui abritent des sites miniers, à raison de 90 % aux communes et 10 % aux régions.
Ainsi, au titre de l’année 2015, 1 593 340 000 FCFA ont bénéficié aux collectivités territoriales concernées.
Liens :
Fasozine, 03/08/16, Burkina Faso : Exploitation minière - 1,5 milliard de FCFA reversé aux collectivités territoriales en 2015
L’Observateur Paalga, 04/08/16, Burkina Faso : Taxe sur l’exploitation minière - Les collectivités territoriales ont glané 1,5 milliard
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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