Sous l’égide du Millennium challenge account (MCA)-Burkina Faso et sous la présidence du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), a été organisé les 2 et 3 février 2012 un atelier de validation de trois projets de décret d’application de la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural. Huit décrets d’application de cette loi avaient déjà été adoptés en 2010 par le gouvernement.
Environ 70 personnes ont pris part à cet atelier, qui a examiné les 3 projets de décret élaborés par la Direction générale des impôts (DGI) portant sur la fixation de la taxe pour la délivrance de l’attestation de possession foncière rurale, la taxe de non-mise en valeur des terres acquises à des fins d’exploitation à but lucratif, et l’autorisation de perception de recettes relatives aux prestations des services fonciers communaux.
En savoir plus :
La Pays, Régime foncier rural : Valider les textes pour rendre la loi opérationnelle (06/02/12)
Sidwaya, Régime foncier rural - Trois projets de décret en validation (02/02/12)
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