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Document cadre : "plaidoyer pour une réforme du régime juridique des cessions de terres à grande échelle en Afrique centrale"

Le Centre pour l’environnement et le développement (CED) et l’Association citoyenne pour la défense des intérêts collectifs (ACDIC), ont présenté le 16 novembre 2012 à Yaoundé le contenu d’un document cadre de plaidoyer pour une réforme du régime juridique des cessions de terres à grande échelle en Afrique centrale.

Ce rapport concerne les 6 pays suivants : Cameroun, Gabon, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, République du Tchad. Des experts de chacun de ces 6 pays ont été associés à son élaboration.

Ce document est destiné à servir d’outil de plaidoyer auprès des décideurs de la région pour une évolution des législations nationales ou pour l’élaboration des normes volontaires ou contraignantes régionales pour que soient mieux encadrées les cessions de terre à grande échelle.

Il contient 3 parties :

  1. Les manifestations du phénomène de cession des terres à grande échelle en Afrique centrale
  2. Le traitement juridique actuel de la cession des terres à grande échelle en Afrique centrale et ses limites
  3. Recommandations pour un traitement juridique plus adéquat de la cession des terres à grande échelle en Afrique centrale

Liens :

Télécharger le document à partir du site de RRI (29 pages, 521 ko)

Le Journal du Cameroun, 21/11/12, Cemac/Cession des terres : Le plaidoyer de la société civile

La Nouvelle Expression, 22/11/12, Réforme foncière : L’Afrique centrale en rangs serrés

Veille collaborative Commission de l’UEMOA - Hub Rural

Crédits: AK-Project