La FAO est en train d’élaborer des Directives Volontaires pour améliorer la gouvernance de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Les Directives Volontaires ont pour objectif de proposer des conseils pratiques pour faire de la gouvernance foncière un outil de lutte contre la faim et la pauvreté, de protection de l’environnement, de développement économique et de réforme de l’administration publique.
Lien : télécharger la brochure de présentation des Directives volontaires (version française).
La première version des Directives Volontaires est disponible dans les différentes langues de la FAO, dont le français. Elle se fonde sur un processus de consultation qui a eu lieu en 2009 et 2010 et intègre les propositions recueillies à l’occasion d’une consultation électronique organisée sur l’avant projet.
Liens :
télécharger la version française
télécharger la version anglaise.
Cette première version a ensuite été soumise à des négociations intergouvernementales menées par le Comité sur la Sécurité Alimentaire Mondiale (CSA). Un premier tour de négociations a eu lieu en juillet 2011 et un second du 10 au 15 octobre 2011. Elles ont depuis été ajournées.
Lien : en savoir plus sur les négociations sur le site de la FAO
Des organisations de la société civile ont été invitées à prendre part à ces négociations. Une douzaine d’entre elles s’en félicitent mais demandent aux gouvernements de conclure les négociations au plus tôt. Selon elles, « plusieurs questions épineuses, telles que celles relatives aux investissements dans l’agriculture ou à la redistribution des terres, demeurent ouvertes et font l’objet d’une forte résistance de la part de plusieurs gouvernements ».
Liens :
« bilan intermédiaire des négociations », élaboré par une douzaine d’organisations de la société civile (19 octobre 2011)
« Directives Volontaires sur la tenure des terres : encore un effort ! », par le CCFD - Terre Solidaire (20 octobre 2011)
Enfin, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, cité par IPS, confirme que les négociations ont notamment achoppé sur les modalités de régulation des acquisitions de terre à grande échelle et sur les modalités de mise en œuvre des Directives volontaires.
Il avait dès le 03 octobre fortement invité les parties prenantes à arriver à un consensus, et particulièrement les Etats : « Nous devons sortir du carcan mental qui voit les investissements à grande échelle comme étant la seule manière de "développer" l’agriculture ».
Liens :
srfood.org, 03/10/11, « "Les usagers vulnérables des terres doivent être protégés par des directrices internationales" : l’appel d’un expert de l’ONU pour le sommet de Rome »
IPS, 31/10/11, « Regulating the Rush for Land »
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