Au Mali, le décret n°2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016 crée le cadre institutionnel de pilotage de la réforme domaniale et foncière. Ce cadre institutionnel comprend un comité d’orientation, un comité technique de pilotage et un secrétariat permanent.
Le comité d’orientation est un comité ministériel et décisionnel. Le comité technique de pilotage est l’organe de suivi de l’exécution des résolutions et recommandations du Comité d’orientation. Il est structuré en 8 groupes sectoriels, rassemblant 187 membres. Le secrétariat permanent est l’organe exécutif de la réforme.
Liens :
Décret n°2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016
Journal du Mali, 11/08/16, Réforme foncière : prendre le mal à la racine
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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