Le 23 août 2013, 5 lois sur le foncier rural, l’apatridie et la nationalité ont été adoptées au cours de la 4ème session extraordinaire de 2013 de l’Assemblée Nationale ivoirienne.
Le projet de loi sur le foncier avait été adopté par le Conseil des Ministres le 13 juin 2013 (voir le le communiqué du Conseil des ministres).
Les projets de lois sont téléchargeables sur le site officiel de l’Assemblée Nationale ivoirienne (ils n’ont pas été modifiés au cours de leur adoption) :
Loi portant modification du Code de la nationalité
Loi portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration
La loi sur la nationalité permet aux personnes concernées de bénéficier de la nationalité ivoirienne « par déclaration » en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était en vigueur.
La loi sur le foncier rural prolonge de 10 ans le délai accordé pour faire constater l’exercice paisible et continu de droits fonciers coutumiers et se faire délivrer un certificat foncier, sachant que seuls les ivoiriens sont admis à être propriétaire de terre.
D’où le fait que ces lois ont fait l’objet de nombreuses prises de parole et de controverses, avant et après leur adoption.
Le sociologue ivoirien Fahiraman Rodrigue Koné fait le point sur ces nouvelles lois et met en évidence que le pays se trouve « dans un contexte qui ne permet pas un débat serein ».
RFI, 22/08/13, Fahiraman Rodrigue Koné sur RFI : « Doit-on conserver le droit du sang en Côte d’Ivoire ? »
RFI avait également consacré en mai 2013 une émission sur la question.
RFI, 13/05/13, Côte d’Ivoire : le foncier et la nationalité, les grands travaux du président ("Appels sur l’actualité", audio 19:31)
Le Nouveau Réveil, 24/08/13, Naturalisation, foncier, apatridie : les députés votent massivement en présence de Soro
Jeune Afrique, 24/08/13, Côte d’Ivoire : les lois sur la nationalité et la propriété foncière votées
RFI, 24/08/13, La Côte d’Ivoire réforme ses lois sur la nationalité et le foncier rural
Jeune Afrique, 21/08/13, Ivoirité et propriété : les maux de la crise ivoirienne au cœur de deux projets de loi adoptés
Le Patriote, 21/08/13, Nationalité et foncier rural : Les lois adoptées hier dans une bonne ambiance
RFI, 20/08/13, Côte d’Ivoire : adoption d’un projet de loi sur le code de la nationalité
koaci.com, 20/08/13, Côte d’Ivoire : Les députés ivoiriens adoptent sans problème la loi sur le foncier rural
En ce qui concerne le foncier, des critiques ont porté tant sur le fond que sur la méthodologie.
"De telles lois doivent s’inscrire dans une consultation du peuple par référendum" ont déclaré le CDR-CI (Conseil de la Diaspora pour la Restauration de la Démocratie et la Défense des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire) dans un communiqué de presse et certains partis et députés.
Notre Voie, 13/08/13, Session extraordinaire de l’Assemblée nationale sur le foncier et la nationalité - Des débats houleux en perspectives
RFI, 13/08/13, La nationalité et le foncier rural au menu de la 4e session extraordinaire du Parlement
afrohistorama.info, 30/08/13, Communiqué du CDR-CI sur l’apatridie, le foncier rural et l’acquisition de la nationalité ivoirienne
Jeune Afrique, 26/08/13, Côte d’Ivoire : lois sur la nationalité, "une bombe à retardement"
Le Démocrate, 22/07/13, Assemblée nationale : Les causes du blocage de la loi sur la nationalité et le foncier / Voici les explications du Pdci-Rda
Audace Institut Afrique, 20/07/13, Du foncier à la nationalité : les socles de la division en Côte d’Ivoire
afriqueasie.fr ,26/06/13, Côte d’Ivoire : la bombe foncière
linfodrome.com, 04/06/13, Foncier rural : LIDER demande « l’abrogation immédiate de la loi de 1998 »
Notre Voie, 27/05/13, Jean Nomel, pdt du Mona - "Que Ouattara laisse nos terres"
Le Patriote, 08/05/13, Propositions sur la Nationalité et le Foncier Rural : Koulibaly entre démagogie et populisme
RFI, 07/05/13, Mamadou Koulibaly émet des réserves sur les réformes du foncier et de la nationalité
L’Inter, 30/08/13, Vote des lois sur la nationalité et le foncier, Guillaume Soro se prononce : “le micro-nationalisme étriqué ne peut plus prospérer”
Le Patriote, 26/08/13, Nationalité, foncier, apatridie : Abdoulaye Koné (Questeur à l’Assemblée nationale) : “Le vote des lois a mis fin aux amalgames”
Le Patriote, 09/08/13, Interview / Alassane Ouattara (Président de la République) : “Je souhaite que le contentieux de la crise soit vidée d’ici la fin de l’année”
Le Patriote, 24/07/13, Débat sur la nationalité et sur le foncier rural : Joël N’Guessan (Porte-parole du RDR) : “On veut encore réveiller les vieux démons de la division
Fraternité Matin, 16/05/13, Foncier rural : "Le problème est primordial", selon la 1ère vice-présidente du parlement
koaci.com, 16/05/13, On réfléchit sur la problématique du « foncier rural »
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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