Le Conseil des ministres de Côte d’Ivoire du 18 janvier 2017 a adopté une communication relative à la déclaration de politique foncière rurale de Côte d’Ivoire.
Selon le compte-rendu du Conseil, la déclaration de politique foncière rurale précise les orientations du Gouvernement en matière de rationalisation des opérations de sécurisation et de rénovation des outils de gouvernance du domaine foncier rural.
Elle vise à sécuriser les droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants.
Sa mise en œuvre est prévue sur une période de dix ans, de 2017 à 2027.
Lien : ouestaf.com, 19/01/17, Conseil des ministres de Côte d’Ivoire du 18 janvier 2017 (le communiqué)
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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