« Sous le thème « harmonisation des dispositions réglementaires et législatives relatives à la sécurisation du foncier rural ivoirien », un atelier s’est ouvert ce mardi 19 Février 2019 à Afrikland Hôtel de Grand-Bassam. A l’initiative de la Primature et de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), cet atelier devra actualiser les 4 décrets et les 7 arrêtés d’application du projet de loi modificative de la loi n° 98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural (...). »
Liens :
fratmat.info, 19/02/19, Sécurisation du foncier rural : Un atelier sur l’harmonisation des dispositions réglementaires ouvert à Grand-Bassam
abidjan.net, 20/02/19, Harmonisation des textes de la sécurisation du foncier rural ivoirien : Un atelier se tient à Bassam à l’initiative de la Primature et de l’Agence Foncière Rurale
fratmat.info, 24/02/19, Sécurisation du foncier rural : Les textes et les dispositions réglementaires harmonisés en atelier à Bassam
YouTube, 25/02/19, Société : Les délais d’obtention du certificat du foncier rural passent de 3 à 1 mois
Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural
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