D’après un article de Sidwaya, la problématique de la vente des terres rurales préoccupe les autorités municipales de Sapouy. Plus de 80% des terres rurales auraient été vendues dans la commune.
Après avoir pris une délibération en 2009 limitant toute vente à un maximum de 20 ha, le conseil municipal de Sapouy n’a pas pu freiner le phénomène.
La session ordinaire du conseil municipal du 29 mars 2012 devait débattre de cette problématique et déboucher sur une délibération portant fixation du droit d’établissement d’un accord d’attribution de terrain hors lotissement.
"Avec la prise de cette délibération, la mairie de Sapouy devrait pouvoir réglementer et bénéficier d’une taxe sur la vente de ces terres rurales, en attendant l’application effective de la loi 034 portant sur le foncier rural", a expliqué le maire Baoui Nama.
Le maire a proposé un forfait de 100 000 FCFA comme taxe pour tout droit d’établissement d’un accord d’attribution de terrain hors lotissement par la mairie.
N’ayant pas obtenu de consensus, le maire a décidé de mettre en place une commission ad hoc qu’il présidera lui-même pour approfondir sa proposition.
Lien : Conseil municipal de Sapouy - Vers une réglementation de la vente des terres rurales (02/04/12).
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