L’Observatoire National du Foncier au Burkina Faso (ONF-BF) a initié une étude portant sur « l’Analyse des systèmes d’archivage des documents de sécurisation foncière par les acteurs centraux, déconcentrés et décentralisés (qualité, sécurité des systèmes) ».
L’étude montre que les services fonciers fonctionnent dans un environnement difficile qui impacte négativement sur la qualité de conservation des documents fonciers.
Aucune structure répertoriée au niveau des échelles villageoise, communale, provinciale et régionale n’a véritablement mis en place un système d’archivage des documents fonciers.
Cependant, des exemples de mise en place de système d’archivage ont été identifiés au niveau national chez certains acteurs (projets, secteur privé...).
Il apparait globalement que les systèmes ne garantissent pas une sécurité et une performance dans la conservation des informations foncières.
Lien : ONF-BF, 10/12/15, Rapport final : Etude sur l’archivage des documents de sécurisation foncière
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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