« Le projet REGIS-ER avec l’appui de l’ONF-BF procède à la clarification des droits fonciers pour une sécurisation des sites avec des documents fonciers légaux. Le projet a entrepris d’effectuer la délimitation des espaces locaux de gestion des ressources naturelles d’utilisation commune et de dresser les procès-verbaux correspondants outils préliminaires entrant dans la constitution des dossiers de demande sécurisation foncière. Ceci, dans le but de régulariser la situation foncière des aménagements dans ses communes d’intervention en conformité avec les textes et lois actuels en matière foncière ».
Lien : ONF-BF, 19/03/18, Sécurisation foncière des aménagements : Le projet REGIS-ER régularise la situation dans trois (3) de ses communes d’intervention
Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural
Appui financier : Comité Technique "Foncier et Développement" de la Coopération française
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